Accueil  >  CGU-CGV

Conditions générales d'utilisation - Conditions générales de vente

Voici les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente de Sushifumi.


Article 1 – champ d’application et objet

Les conditions générales de vente à distance (« CGV ») vont encadrer le contrat conclu entre, Sushifumi géré par la société CERA Interactive SARL au capital de 10 000 euros et à l'immatriculation RSC BISCHHEIM 527 734 578 et, d’autre part, le/les client(s) qui souscrivent à l'offre par le biais d'un appel téléphonique ou par commande sur le site sushifumi.fr (ci-après le « Site Internet Sushifumi »).
L'acceptation de nos conditions générales sera acquise et irrévocable lorsque la commande sera passée, sous réserve de la mention contraire, écrite par Sushifumi. Les présentes CGV pourront, sans préavis et à tout moment, être amendées et directement opposables au client pour les commandes postérieures à la mise en ligne de la modification.


Article 2 – zones de livraison

En passant la commande par téléphone ou le site interent Sushifumi le client se doit de fournir une addresse valide, qui se trouve dans la zone désservie par les services de Sushifumi.
La liste du réseau desservie se trouve sur le site Sushifumi et dans le cas où l'addresse ne se trouve pas dans la bonne zone, le client ne pourra être livré.


Article 3 – commande

3.1 Inscription au Site Internet Sushifumi (valable pour les commandes en ligne uniquement)


Sushifumi impose une inscription en ligne, donc la création d'un compte client Sushifumi pour pouvoir commander en ligne.
Le client doit parcourir l'onglet «Inscription» pour s'inscrire. Il se trouve en haut à droite de l’écran. Le formulaire d'inscription doit ensuite être rempli.
Sur Sushifumi, le formulaire exigera la création d'un mot de passe, associé à une addresse de courrier électronique valide. En s'inscrivant, le client s’engage à éviter toute intrusion dans son compte client. Il s'agit donc de garder les informations communiquées lors de l'inscription strictement confidentielles. La responsabilité dûe à une utilisation frauduleuse du compte client par un tiers ne pourra être imputable à Sushifumi.
Après la conclusion de l'inscription, le client recevra un e-mail de récapitulation.
L'adresse postale du client doit aussi être indiquée.
Pour que le livreur puisse effectuer sa livraison de sushis dans les plus brefs délais et dans de bonnes conditions, le client doit fournir une addresse postale la plus descriptive possible (numéro de bâtiment, étage, digicode). Dans le cas ou le client fournit de faux renseignements ou incomplets, Sushifumi ne sera pas tenu responsable de l'absence de livraison et aucun remboursement ne pourra être effectué. De plus, si le client est absent ou n'ouvre pas lors de la livraison, aucun remboursement ne sera effectué


3.2 Connexion au Site Internet Sushifumi


Pour commencer, le Client se rend sur son espace client du Site Internet Sushifumi en cliquant sur « Connexion » dans la page d'accueil.
Il est toujours possible de récupérer un mot de passe oublié. Il doit d'abord cliquer sur "mot de passe oublié?", puis saisir son e-mail. Un e-mail contenant un lien permettant de changer de mot de passe lui sera envoyé.


3.3 Processus de passation de commande en ligne


I) Choix des produits


Sur le site Sushifumi, il faut que le client vérifie si sa zone est effectivement couverte, les zones de livraison sont disponibles sur cette page : http://www.sushifumi.fr/livraison-sushi.

La date (ou l'heure) de livraison sera indiquée par le client en cliquant dans le formulaire «Date et lieu de Livraison». Il est possible pour lui de choisir un autre jour de livraison que la date du jour. Le créneau horaire est indiqué par lui également, en fonction des horaires disponibles.

Après avoir précisé ces informations, le client est redirigé vers la page des produits disponibles qui va lui permettre de faire le choix de sa livraison.

Après que le choix a été fait, il faut que le client clique sur le bouton de validation au bas du formulaire pour le confirmer.

Avant la confirmation du panier, il est indiqué au client le montant minimum de transaction.

Le panier du client va récapituler les produits que le client souhaite se faire livrer, leur nombre, leur montant et le montant total de la transaction. Le panier est un encart à droite de l'écran.

Il est possible de commander par téléphone, dans ce cas, le client donne l'autorisation à Sushifumi de créer un compte client qui lui permettra de bénéficier de tous les avantages liés aux réductions de fidélité.


II) Validation de la commande en ligne


Le numéro de téléphone du client doit être fourni. Le bouton de validation en bas du formulaire va valider ces informations. Le client pourra sélectionner les éventuels produits complémentaires qu'il souhaite. Une fois cette étape passée, le client pourra voir le récapitulatif de sa commande avec la quantité, le prix unitaire TTC par type de produit et le total de tous les produits en prix TTC. La quantité et le type de produits sont toujours modifiables avec l'onglet « Mon Panier ».

Il est clairement établi que la gestion des offres promotionnelles, le déploiement de produits spéciaux, les réductions, les codes promotionnels et les autres opérations visant à réduire le prix d'un ou plusieurs prduits est effectuée par le site. Toute tentative de réduction de prix par un moyen détourné entrainera l'annulation de la commande et peut donner lieu à des poursuites. Les codes promotionels et autres opérations de promotions sont basés sur des produits et des délais variables. Le client est informé du montant et du produit concerné par la réduction, mais ne pourrai en aucun cas porter une réclamation si l'opération est terminée. Le site ne s'engage pas à fournir une date précise de la fin de l'opération.

Le client disposera d'un solde de fidélité qu'il pourra utiliser en y déduisant une part du prix de la commande. D'autres informations pourront être renseignées.
Dans le choix du mode de paiement, le client aura l'option entre un paiement par carte bancaire sur le site, ou en espèce lors de la livraison.
Sera cochée la case indiquant que le client a pris connaissance des CGV et les a acceptées. Après cela, la validation pourra se faire en cliquant sur le bouton de validation au bas du formulaire.
C'est la banque Crédit Mutuel qui gère le paiement par carte bancaire ; sont acceptées les Cartes Bleues Visa et Mastercard. Les informations fournies doivent être les bonnes.
Sera envoyé au client un e-mail confirmant la commande.
C'est seulement au moment de la réception du paiement électronique que Sushifumi est engagé vis-à-vis du client.


3.4 Processus de passation de la commande par téléphone


Si le client souhaite commander par téléphone, il faut qu'il compose le numéro suivant : 09 52 00 02 32.
L'opérateur avec lequel il sera mis en relation va devoir relever son nom, numéro de téléphone, le lieu de livraison et le détail de la commande. Le délai de livraison et le prix TTC de toute la commande sont renseignés.
La livraison implique une commande à un montant minimum qui est indiqué avant le paiement.
Encore une fois, le client à le choix quand au mode de paiement, qui pourra se faire lors de la livraison, en espèce ou par carte bancaire en communiquant les informations de la carte au téléphone.


3.5 Indisponibilité des Produits


Les produits figurant sur le site seront livrables sous réserve de la disponibilité des stocks.
Si les stocks ne sont pas disponibles, le client en sera informé par téléphone lors de l'inscription en ligne ou lors de la commande. Lui sera proposé de faire un autre choix disponible, de déduire du montant total du prix de la commande le prix des produits non disponibles ou alors, avec l'accord du client, de disposer du montant du prix des produits non disponibles sous forme d'avoirs que le client pourra faire valoir pour une autre commande.


ARTICLE 4 - la fidélité et le parrainage

4.1 Le Parrainage.


Le parrain est un client, membre du site qui a déjà effectué au moins une commande. Le filleul est un client qui renseigne l'addresse mail du parrain en s'inscrivant sur le site en tant que nouveau membre.
Lorsque le filleul effectue sa première commande, son compte client sera crédité de 1,60 euros ainsi que le compte client du parrain.
Il est impossible pour le parrain et le filleul d'avoir la même addresse.
Sushifumi se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment le programme de parrainage. En aucun cas le client ne pourra exercer de recours à l'encontre de Sushifumi pour quelque raison que ce soit. Aucune suppression ou modification ne donnera droit à une indemnisation du client.


4.2 le programme fidélité :


Après le paiement électronique de la commande ou de sa réception en espèce, le compte client sera crédité de 3% du montant TTC de la transaction, utilisables pour la prochaine commande.
Aucune expiration n'est prévue pour le crédit client. Le montant du crédit client, affiché sur le compte du client, peut être utilisé, en tout ou en partie, pour compléter un paiement en espèce ou par carte bancaire.


ARTICLE 5 – Livraison

L'addresse indiquée par le client lors de son inscription sera celle où la commande sera livrée.
Sushifumi s'engage moralement à livrer la commande dans les délais convenus par les parties ou indiqués sur le site. Sushifumi ne sera pas responsable du non-respect des délais.
Aucun remboursement n'est prévu dans le cas ou le client ne réceptionne pas la commande au lieu indiqué.
Sushifumi essayera dans la mesure du possible de prendre contact avec le client dans le cas d'un retard. Sushifumi ne sera pas tenu responsable de ne pas contacter le client dans cette situation.


ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Il n'y a aucun droit de rétractation prévu.


ARTICLE 7 – PRIX

Sur le site de Sushifumi figurent les prix applicables au moment de la commande.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, sont exprimés en Euros et sont TTC. La TVA indexe les prix.


ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les modes de paiement sont exprimés plus haut dans : "validation de la commande en ligne".
Le prix intégral doit être payé. L'avoir qui vient du crédit du compte client, qui peut être utilisé pour payer la commande ou compléter le prix, doit être inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
Sushifumi n'est pas tenu d'effectuer la livraison si le prix n'est pas payé.
Dans le cas d'une commande supérieure à 100 euros, le paiement ne pourra pas s'effectuer en espèces mais obligatoirement par Carte Bancaire. Les professionnels souhaitant commander pour plus de 100 euros dans le cadre d'un service traiteur le feront obligatoirement par téléphone. Dans ce cas précis, ils pourront payer par virement ou par chèque, au moins 4 jours avant la date de livraison prévue. L'intégralité de la facture devra être payée avant toute livraison.


ARTICLE 9 – GARANTIES

Sushifumi s'engage à ce que le contenu de la livraison soit en accord avec ce qui a été effectivement commandé.
Pour qu'une réclamation soit acceptée, il faut que le client informe Sushifumi de l'erreur.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après :
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Tout dommage qui a pour cause les problèmes inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou des outils informatiques, n'engagera pas la responsabilité de Sushifumi.


ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sushifumi met à sa charge une obligation de moyens raisonnables pour assurer la sécurité des données mise sur son site, compte tenu du caractère confidentiel des données.
Le traitement des données sera précisé par les CGU et les mentions légales. Ces textes ont valeur contractuelle entre le client et Sushifumi.
Les composantes du site Sushifumi sont protégées par les droits de la propriété intellectuelle. En acceptant les CGV, le client reconnait que ces droits appartiennent exclusivement à Sushifumi.


ARTICLE 13 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Le droit français est applicable pour les présentes CGV. En cas de litige, afin de trouver une solution amiable, le client s'adressera en priorité à Sushifumi.


Conditions Générales d’Utilisation

Le client (ci-après l’ « Utilisateur ») de Sushifumi (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les conditions d’utilisation du Site.


Responsabilités :

La capacité d'utiliser le site est reconnue par l'utilisateur.
L’Utilisateur s'engage à vérifier que l'interface informatique utilisée pour accéder au site ne contient aucun virus ou malware susceptible de porter atteinte à Sushifumi.


Données personnelles

Le site informe l'utilisateur que pour répondre à sa demande, la fourniture de données personnelles le concernant est obligatoire.
L'utilisation des données se fera ainsi : gestion des opérations commerciales et promotionnelles, recrutement, gestion des commandes, gestion de fichier clients et prospects, suivi de la relation client et de la prospection. Sushifumi est le seul à avoir accès à ces données.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciales.
Le droit de rectification pourra s'exercer sur le site en allant sur le site internet de Sushifumi. Le droit d’opposition pourra être exercé par courrier postal à l'addresse : 22 rue des officiers, 67800 Bischheim.



Cookies

Le cookies va sauvegarder la navigation du client sur le site.
L'installation du cookie est automatique.
Depuis l'ordonnance du 24 août 2011, il faut disposer du consentent positif de l'utilisateur pour l'installation de cookies. Ceci ne concerne pas les cookies qui ont pour finalité exclusive de "permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur ».
Voici des exemples de cookies qui n'ont pas besoin d’information et de consentement préalable :
- Les paniers achats sur un site marchand ;
- Ceux permettant de se souvenir de la session ID du client.
- Ceux qui ne font qu'augmenter la sécurité du site.
- ceux qui se souviennent de la langue de l'utilisateur.
- ceux, correspondant au contenu demandé par l'utilisateur, pouvant englober les éléments nécessaires pour faire jouer un lecteur média.
Pour les autres types de cookies, il conviendra d'obtenir le consentement de l'utlisateur et lui informer que ce consentement pourra être révoqué de plein droit.



Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Ce qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle : tous les composants du site qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment : les images animées ou non, textes, la structure du site, les logiciels, le savoir-faire de l’exploitant du site, les bases de données (protégées par l'article L 335-2 et suivants du code de PI). Ils relèvent de la propriété exclusive de Sushifumi.
Les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle s'appliqueront dans le cas d'une reproduction totale ou partielle des éléments précités, sans l'autorisation préalable de Sushifumi.
Sont protégés et déposés la marque et le logo du site.
L’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle s'appliquera dans le cas de toute réédition, redistribution, reproduction, ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation écrite de Sushifumi.

Sushifumi décline toute responsabilité relative à un préjudice qui pourra résulter d'un lien hypertexte trouvé dans son site.
Le présent n'est applicable que si les sites liés ne sont pas contrefaisants, illégaux ou qui enfreignent les règles du droit de la concurrence.


Droit applicable

Ces CGV et CGU sont soumis au droit français.